Mentions légales du site Internet les amis de la terre en Savoie :

Responsabilité, éditeur et hébergeur

Le site INTERNET des Amis de la terre 73 est la propriété de l’association.

Président : Patrick BASTIEN
Secrétaire : Stéphane CHAMPAVERT
Trésorier : Christophe LEBRUN

Le site est hébergé par FREE, est il est en langage HTML.

La configuration minimum recommandée pour accéder au site dans les meilleures conditions est un écran avec une résolution de 1024×768 minimum et l’un des navigateurs suivants :
• Microsoft Internet Explorer 6 ou plus récent
• Mozilla Firefox 1 ou plus récent
• Apple Safari 2 ou plus récent
• Opéra 7 ou plus récent

Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est en parfait état de fonctionnement, et sans aucun élément nuisible (virus, spyware, …). L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice morale et s’engage à la respecter intégralement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien du site.

L’association les amis de la terre 73 ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site, et n'est pas responsable des liens externes au site lui même.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Si l’utilisateur accède au site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également qu’il respecte la législation qui s’y applique.

Informatique et Libertés

Les informations que vous aurez saisies sur le site, notamment pour remplir le formulaire, seront enregistrées et transmises aux gérants de l’entreprise Informatique 73. Cependant, nous nous engageons à ne les divulguer, même gratuitement, à aucune société ou organisation tierce.
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ou par courrier électronique.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, non autorisée, du site, de son contenu et/ou des informations qui y figurent, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et engagerait donc la responsabilité de l’utilisateur. De même, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l'association LES AMIS DE LA TERRE EN SAVOIE est interdite, et engagerait, de la même façon, la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. les marques ou références fournisseurs sont à leurs auteurs respectifs.

Restriction d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas se servir du site pour transmettre par quelque procédé que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… Dans le cas contraire il pourrait voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.

L’association les amis de la terre 73 se réserve la possibilité, dans le cadre de ses droits, de supprimer immédiatement et sans notification particulière, tout contenu, de quelque nature qu’il soit, qui contreviendrait aux règlements et aux lois en vigueur et notamment ceux décrits ci-dessus.
LES AMIS DE LA TERRE EN SAVOIE se réserve également le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Droit applicable

En cas de litige, le droit applicable est le droit français.